Club Québécois du Bouvier Bernois
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31 août 2011

Code d’éthique

Personne(s) ressource(s): Simon Verge, D.M.V.

Le Club Québécois du Bouvier Bernois,
en accord avec ses objectifs et dans le but d’encourager le développement et le maintien des meilleurs standards de la race, a adopté le code d’éthique suivant afin de promouvoir et parrainer le respect mutuel et la coopération parmi les éleveurs et propriétaires, d’encourager l’amélioration, l’avancement et la protection de la race. Tous les membres en règle souscrivent et entérinent ce code d’éthique.

RELATIONS ENTRE MEMBRES

  • Les membres seront conscients en tout temps que le club a été fondé afin de protéger la race et que ces objectifs seront prioritaires et devront se refléter dans toutes les activités concernant la race.
  • Les membres afficheront en tout temps un bon esprit sportif et devront se conduire de manière à refléter la crédibilité du club et de la race.
  • Les membres devront se restreindre de toute critique ou attaque personnelle, superflue ou non constructive entre ces derniers ou leurs chiens.
  • Les débutants seront encouragés à rechercher l’avis et l’assistance des propriétaires et éleveurs chevronnés. Les plus expérimentés devront aider les débutants à résoudre les problèmes et partager leurs connaissances et savoir-faire pour le bien-être de la race.
  • Pour toutes les questions d’éthique, incluses ou non au code, les membres devront agir uniquement dans les meilleurs intérêts de la race . Le club devra aider ses membres à faire respecter ces intérêts.
  • Les membres devront considérer que le code d’éthique est plus qu’une réglementation ; c’est un engagement de haut niveau pour les propriétaires et éleveurs de bouviers bernois. Adhérer à la nature d’un tel code est aussi important que le respect de sa réglementation.
  • Les membres reconnaissent qu’ils auront un rôle important à jouer afin d’aider le grand public et représenter dignement la race en tout temps

SOINS

  • Tous les propriétaires ou responsables de bouvier bernois devront leur assurer un environnement adéquat, une nutrition saine et des soins appropriés. Aucun membre possédant un chien ne devra traiter l’animal de manière inhumaine, cruelle, punitive excessive et d’abus moral et/ou physique. Les chiens(nes) ne devront en aucun temps être assujettis à des conditions dangereuses qui pourraient mettre en péril leur santé. Aucun membre ne devrait avoir plus de chiens que ses installations ne le lui permettent.
  • Les membres devront être diligents dans la façon de manier leurs chiens dans les endroits publics, de manière à minimiser les risques de traumatisme ou de danger pour tout être humain ou animal.
  • Les membres reconnaissent que la responsabilité de protéger le nom et la réputation de la race leur est imputée et par le fait même, en aucun temps, leurs chiens ne doivent errer librement, être laissé sans surveillance, devenir une nuisance ou un danger public.
  • Le club encourage tous ses membres à suivre avec leur chien un cours d’obéissance de base.

REPRODUCTION

  • Quiconque accouple ses femelles assume une grande responsabilité pour la race. Par conséquent, l’éleveur devra planifier chaque accouplement avec l’intention première de faire avancer et protéger la race en plus de donner les soins appropriés à la femelle et sa progéniture .
  • Le propriétaire d’une chienne devra sauvegarder cette dernière d’accouplement qui n’est pas soigneusement planifié.
  • L’éleveur ne devra pas accoupler sa femelle avant l’âge de 18 mois.
  • L’éleveur sélectionnera soigneusement mâle et femelle pour l’accouplement dans la perspective d’amélioration de conformation et de tempérament, après une sérieuse étude des normes de la race, des individus, de leur parenté directe, de leur lignée et de la génétique de base. Après avoir passé ces étapes, l’éleveur pourra alors procéder à l’accouplement.
  • Tous les animaux considérés pour l’accouplement devront posséder une bonne constitution, une structure typique, un tempérament sain, et être exempts d’infirmité et de maladies héréditaires.
  • L’éleveur devra s’abstenir d’accoupler un(e) individu(e) qui est atteint de maladies héréditaires ou génétiques, et qui reproduit constamment une progéniture malsaine même en l’accouplant avec différents partenaires.
  • Tout éleveur accouplant une lignée qui a déjà présenté de sérieux problèmes génétiques, héréditaires ou infirmités, devra enregistrer les chiots avec la clause officielle de non reproduction du CKC.
  • Tous les individus accouplés devront avoir été au préalable radiographiés pour les hanches et les coudes. Ces radiographies seront soumises à l’OFA ( Orthopedic Foundation for Animals) ou GDC ( Genetic Disease Control ) ou OVC ( Ontario Veterinary College) pour interprétation et diagnostique. Les membres doivent être conscients qu’il est fortement déconseillé d’accoupler un animal qui n’est pas exempt de la dysplasie hanches et coudes, ceci représentant un grand risque au niveau de la génétique.

SERVICE D’ACCOUPLEMENT

  • Aucun membre ne devra offrir un service d’accouplement avec un animal qui ne rencontre pas les qualifications mentionnées ci haut.
  • Si le mâle n’a jamais servi à des fins de reproduction ou si certains problèmes se sont manifestés suite à des reproductions antécédentes, le propriétaire de la chienne devra en être avisé avant les procédures d’accouplement.
  • Avant l’accouplement d’une femelle, la responsabilité du propriétaire de l’étalon est d’informer l’éleveur débutant des problèmes, des obligations et des dépenses encourues par la venue d’une portée.
  • Il incombe au propriétaire de l’étalon de s’assurer que toute femelle qui lui sera soumise pour l’accouplement répondra aux critères du code d’éthique. Le propriétaire doit également assurer au meilleur de ses connaissances que n’importe quel chiot provenant de cet accouplement soit élevé et vendu selon les standards du code d’éthique.
  • Le propriétaire d’un étalon n’est pas obligé d’offrir les services d’accouplement pour une femelle non présentée par son propriétaire ou qui affiche des problèmes évidents d’imperfections héréditaires ou autres problèmes médicaux.
  • Le propriétaire d’un étalon ne devra pas accepter d’offrir le service d’accouplement s’il n’est pas assuré que le propriétaire de la femelle est en mesure de subvenir sainement et en toute sécurité à ses besoins.
  • Toute chienne doit être accouplée exclusivement par l’étalon choisi par le propriétaire de cette dernière, à moins que les deux parties se soient entendues pour un substitut acceptable.
  • Dans la mesure du possible, au moins 2 services d’accouplement devront être obtenus, et il est dans l’obligation du propriétaire de l’étalon d’offrir un service de retour gratuit, sous les mêmes conditions, si le résultat est négatif. La définition d’une portée selon le code d’éthique se définit comme suit : (2) deux chiots vivants pendant 36 heures.
  • Les propriétaires d’étalon et de femelles devront signer une entente écrite stipulant clairement les clauses du service d’accouplement.
  • Des chiens réunis aux fins d’accouplement -* devront détenir un certificat de vétérinaire stipulant que les deux individus sont exempts de maladies contagieuses, de parasites, puces, etc. et incluant le test de "Brucellose

LA VENTE

  • L’éleveur devra être très sélectif face à l’acheteur éventuel de ses chiots ainsi que le type de maison (installations) où ils seront hébergés. Aucun membre ne vendra ses chiots de la manière suivante : vente en gros de portée, vente individuelle ou consignation de chiots ou chiens adultes à des animaleries, distributeurs, concessionnaires, détaillant, par catalogue, dans des salons d’éleveurs non sanctionnés par des clubs canins reconnus ou aux fins de levée de fond ou oeuvres de charité.
  • L’éleveur sera responsable de tous les chiots qu’il a produits et ce, pour la durée de leur vie. Il devra être disponible face à tous ses acheteurs peu importe les raisons et les besoins qu’ils auront à combler. Les membres du club partagent cette responsabilité avec leurs confrères au besoin.
  • L’éleveur devra, pour sa protection personnelle et celle de son client (acheteur) fournir une preuve contractuelle écrite de vente et de garanties. En aucun temps, l’éleveur ne pourra faire de promesses verbales, si par la suite il ne peut les honorer par un écrit.
  • L’éleveur devra encourager ses clients à adhérer au club et y participer activement. (ex ; remettre au client une demande pour devenir membre)
  • En cas de demande, l’éleveur devra fournir au club un exemplaire du contrat et des garanties à la fermeture de la vente. Les papiers d’enregistrement devront être remis au propriétaire du chiot avant que ce chiot ait atteint l’âge de 6 mois
  • Tout animal vendu sous la classification animal/compagnon sera enregistré auprès du Club Canin Canadien. L’animal sera vendu avec accord de non-reproduction selon la formule du CCC.
  • L’éthique oblige les membres éleveurs à garantir la vente de leurs chiots de la façon suivante : toute entente de remplacement ou remboursement convenue entre l’éleveur et l’acheteur devra être considérée comme satisfaisante, et ce, pour l’intérêt des deux parties impliquées. Il est entendu de part et d’autre que tout animal qui doit être euthanasié avant l’âge de 24 mois dû à la dysplasie ou autre maladie héréditaire sera remplacé par un chiot similaire à celui déterminé dans l’achat original. Le diagnostique de la dysplasie devra être émis par l’OFA, GDC ou OVC et non par un vétérinaire privé. Dans le cas de maladie héréditaire le diagnostique devra être établi par une école de vétérinaire ou par une tierce partie selon un commun accord( éleveur/acheteur). Dans les deux cas, la réclamation devra être faite dans les trente jours suivant le diagnostic ou la mort de l’animal.
  • À la livraison du chiot, l’éleveur devra suivre ces re-* commandations.

LA PUBLICITÉ

  • Toute publicité concernant la vente de chiot ou de chien adulte, verbale ou écrite, devra être aussi descriptive et directe que possible dans sa substance et son implication.
  • Toute publicité verbale et écrite sera confinée en fonction des capacités de l’éleveur( et de ses confrères) à suppléer à la demande tout en respectant le code d’éthique.
  • L’éleveur devra être vigilant concernant la vente de chiots à des fins de compétition ou de reproduction à moins qu’il puisse en garantir le succès, ce qui ne peut être assuré
  • L’éleveur devra aussi se montrer vigilant envers les acheteurs-* qui désirent s’approprier d’un mâle ou d’une femelle destiné à l’élevage. L’élevage de bouviers bernois est un engagement sérieux et à long terme.*( le mot éleveur définit les deux sexes. Le mot acheteur désigne aussi le client et définit les deux sexes.)

MESURES DISCIPLINAIRES

  • Toute infraction au code d’éthique devra être rapportée par écrit au président du club. Toute plainte devra être signée par le plaignant et accompagnée d’un dépôt de $50. dollars, lequel sera remboursé advenant que la plainte soit retenue.
  • Comme suite à la plainte, un délai de 10 jours sera prévu afin que le président assigne un membre du comité et deux personnes impartiales qui seront le plus près des lieux de l’enquête.
  • À l’exception d’un cas de suspension ou d’expulsion, le comité aura l’autorité d’enquêter, ajuster et imposer tout discipline.
  • Le comité d’enquête devra contacter la partie accusée. Le dévoilement du nom du plaignant sera laissé à la discrétion du comité d’enquête. Une photocopie de la plainte sera remise à l’accusé. Lorsque l’enquête sera en cours, le plaignant et l’accusé devront se restreindre de se harceler mutuellement, toute violation à cet effet devra être rapportée au comité d’enquête et sera considérée comme manquement au code d’éthique.
  • La partie accusée devra répondre aux accusations dans un délai de 2 semaines. À la réception de la réponse, le comité aura 1 mois pour déterminer si la plainte est justifiée et soumettre les résultats de l’enquête au président. Le comité devra inclure dans son rapport une évaluation de la violation et une recommandation afin de rectifier la situation.
  • Dans un délai de 10 jours, le président devra donner un compte rendu aux deux parties impliquées, sur les résultats de l’enquête dirigée par le comité. S’il y a eu violation, la partie accusée sera informée des mesures disciplinaires qui seront prises à cet égard.
  • Advenant le cas où l’accusé ne répond pas, le comité imposera des pénalités en conséquence.

PÉNALITÉS

  • Dans le cas d’une première infraction, les membres auront un délai de 1 mois pour corriger la situation en suivant les recommandations du comité d’enquête. Les preuves de corrections seront soumises au comité. Le CA aura l’autorité retirer le nom du membre-éleveur de la liste pour une période de 6 mois.
  • Dans le cas de violations répétées, le comité soumettra la cause au conseil et recommandera une suspension ou expulsion.
  • Dans tous les cas de violations répétées, le nom du membre, la nature des violations et les mesures prises à son égard seront publiées.
  • Un manque de collaboration en terme de mesures disciplinaires sera considéré comme un manquement au code et devra être soumis au conseil.
  • À titre d’information, le président fera parvenir à chaque membre du conseil un exemplaire de la plainte, les réponses, et toute correspondance reliées à l’enquête. Ces documents seront annexés au rapport du comité.
  • Aucun recours ne pourra être pris envers le conseil ou membre du club comme suite à l’application des règlements à suivre inclus dans le code d’éthique.
  • Le processus a été établi en partie pour prévenir les bavardages pernicieux et les campagnes de dénigrement. Tout membre qui pratique ce genre de bavardage au lieu de rapporter des violations fondées exigeant une enquête sera jugé pour propos délibérés et manquement au code d’éthique et des mesures disciplinaires seront prises à cet effet.

EXCEPTIONS

  • Face à des preuves suffisantes, sous certaines conditions et quand le bien de la race est en jeu, le conseil d’administration et les membres dans son ensemble peuvent déroger de toute clause précédente.

Note :* Ce document est une traduction adaptée et autorisée du Code d’éthique du Club de Leonberger (LCA) Révisé 8 décembre 2007

** En cas de disparité, la version française aura préséance sur la version anglaise


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